Article 2
Est ouvert sur 2002 un crédit de 7 400 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Décret n° 2002-1448 du 12 décembre 2002 portant virement de crédits
NOR : BUDB0270034D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/12/BUDB0270034D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/12/2002-1448/jo/article_2
Texte n°18