Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0321099A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/24/SANS0321099A/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


La mutuelle MGP Accueil des membres identifiés extérieurs santé dite MGP AMIES, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 443 267 752, dont le siège social se situe à Créteil, 8, rue Thomas-Edison, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
20 Vie-décès ;
24 Capitalisation.