Arrêté du 27 mars 2003 portant création de la commission ministérielle d'équivalence chargée de valider les services accomplis en qualité d'agent non titulaire du niveau de la catégorie A en équivalence des titres ou diplômes prévus pour le recrutement des personnels relevant du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministère des sports

Version INITIALE

NOR : MENA0300468A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/27/MENA0300468A/jo/article_snum1

Texte n°8


Représentante du ministre dont relèvent
les corps d'accueil, présidente


Mme Saillant (Danielle), sous-directrice des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.


Représentant du ministre chargé de la fonction publique


M. Amat (Bernard), attaché principal d'administration centrale, bureau du recrutement et de la formation à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.


Représentante du ministre chargé de l'éducation nationale


Mme Lemant (Jacqueline), administratrice civile chargée de la sous-direction des certifications supérieures et de la professionnalisation.


Représentantes des services assurant la gestion
des fonctionnaires des corps d'accueil


Mme Luneau (Michèle), attachée principale d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs de recherche et de formation au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
Mme Bouvier (Cécile), attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service et des personnels sociaux et de santé au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.


Représentants des services au sein desquels
les agents non titulaires exercent leurs fonctions


M. Masliah (Louis), secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, directeur des ressources humaines au rectorat de Créteil.
Mme Vermeulle (Marie-José), attachée principale d'administration scolaire et universitaire, directrice des ressources humaines à l'université Paris-XII.
M. Dinh (Max), conseiller d'administration scolaire et universitaire hors classe, chef du bureau de l'administration centrale au ministère des sports.