Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles nationales supérieures d'art est fixé comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 301 du 27/12/2002 page 21784 à 21785
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0200612A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/23/MCCB0200612A/jo/article_1
Texte n°69
L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles nationales supérieures d'art est fixé comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 301 du 27/12/2002 page 21784 à 21785
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