Arrêté du 13 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0224118A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/13/SANS0224118A/jo/article_2

Texte n°27

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.