Arrêté du 31 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 8 avril 1999 fixant la liste des objectifs nutritionnels particuliers des aliments diététiques pour animaux

Version INITIALE

NOR : ECOC0200069A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/31/ECOC0200069A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Les dispositions relatives à l'objectif nutritionnel particulier « soutien de la fonction hépatique en cas d'insuffisance hépatique chronique » de l'annexe de l'arrêté du 8 avril 1999 susvisé sont remplacées par les dispositions données en annexe du présent arrêté.