Décret n° 2002-1480 du 20 décembre 2002 modifiant le décret n° 2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de cadets de sapeurs-pompiers

Version INITIALE

NOR : INTE0200294D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/20/INTE0200294D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/20/2002-1480/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


L'article 6 du même décret est modifié de la façon suivante :
« Le préfet, sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours, ou le préfet de police, sur proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, peut accorder aux jeunes sapeurs-pompiers... » (Le reste sans changement.)