Article 1
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 914 695 EUR et un crédit de paiement de 914 695 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 12 mai 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0350016A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/12/BUDB0350016A/jo/article_1
Texte n°11