Arrêté du 22 août 2002 modifiant l'arrêté du 28 juin 1994 portant création de régies de recettes et de régies d'avances auprès des centres régionaux du service de la redevance de l'audiovisuel

Version INITIALE

NOR : BUDR0203052A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/22/BUDR0203052A/jo/article_6

Texte n°15

Article 6


L'article 5 du titre II de l'arrêté du 28 juin 1994 susvisé devient l'article 6 et est modifié ainsi :
Centre de Lille : la somme de : « 210 000 F » est remplacée par la somme de : « 32 000 EUR » ;
Centre de Lyon : la somme de : « 360 000 F » est remplacée par la somme de : « 54 000 EUR » ;
Centre de Rennes : la somme de : « 680 000 F » est remplacée par la somme de : « 103 000 EUR » ;
Centre de Strasbourg : la somme de : « 200 000 F » est remplacée par la somme de : « 30 000 EUR » ;
Centre de Toulouse : la somme de : « 600 000 F » est remplacée par la somme de : « 91 000 EUR » ;
Service de Fort-de-France : la somme de : « 20 000 F » est remplacée par la somme de : « 3 000 EUR » ;
Service de la Réunion : la somme de : « 25 000 F » est remplacée par la somme de : « 3 800 EUR ».