Article 12
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs
NOR : INTD0500789A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/13/INTD0500789A/jo/article_12
Texte n°2