En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Mignerey, ingénieur des ponts et chaussées :
1° Mme Pascale Buch, administratrice civile hors classe, directement placée sous l'autorité de M. Mignerey, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
2° Mme Caroline Bigot, ingénieure des ponts et chaussées, et M. Henri Peyrafitte, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.