Article 5
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 octobre 2002 fixant le programme des connaissances et les modalités de formation permettant la délivrance d'une attestation de connaissances JAR-OPS 1, JAR-FCL 4 et JAR-FCL 3
NOR : EQUA0201712A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/30/EQUA0201712A/jo/article_5
Texte n°23