Arrêté du 13 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 fixant les modalités de recrutement, le régime de rémunération et de déroulement de carrière des agents régis par le décret n° 88-541 du 4 mai 1988 relatif à certains agents sur contrat des services à caractère industriel ou commercial du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP0202427A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/13/DEFP0202427A/jo/article_2

Texte n°11