Arrêté du 20 juin 2002 modifiant les arrêtés du 4 mai 1988 relatifs d'une part à la liste, d'autre part à la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine

Version INITIALE

NOR : MENS0201655A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/20/MENS0201655A/jo/article_4

Texte n°12

Article 4


Le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées et la directrice de l'enseignement supérieur au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.