Annexe
« A N N E X E I I
« PARTIE A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 277 du 28/11/2004 texte numéro 65
« PARTIE B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 277 du 28/11/2004 texte numéro 65
Arrêté du 27 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
NOR : AGRG0402393A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/27/AGRG0402393A/jo/article_annexe1
Texte n°65