Le décret du 19 octobre 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais Villages », le décret du 12 septembre 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais » et les dispositions relatives aux vins d'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais » de l'arrêté du 17 septembre 1956 portant réglementation de la taille des vignes produisant des vins à appellation d'origine contrôlée de la Bourgogne sont abrogés.