Arrêté du 30 novembre 2005 portant délégation de signature pour la direction de la communication, du mécénat et des relations publiques

Version INITIALE

NOR : ECOK0500080A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/30/ECOK0500080A/jo/article_4

Texte n°8

Article 4


Délégation est donnée à Mme Edith Lalliard, directrice d'études, responsable du mécénat, à l'effet de signer les actes administratifs, les marchés inférieurs à 46 000 EUR TTC, les correspondances, les mandats de dépenses et toutes autres pièces dans la limite de ses attributions.