Arrêté du 20 juin 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : PRMD0250013A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/20/PRMD0250013A/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Bertrand Dumont, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée à M. Henri Serres, directeur central de la sécurité des systèmes d'information au secrétariat général de la défense nationale.