Arrêté du 6 décembre 2005 portant extension d'un accord à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (n° 1375)

Version INITIALE

NOR : SOCT0512483A

Texte n°100

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.