Article 5
Est supprimée à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante : « Ecole d'ingénieurs du Val de Loire. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0600993D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/27/MENS0600993D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/27/2006-932/jo/article_5
Texte n°21
Est supprimée à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante : « Ecole d'ingénieurs du Val de Loire. »
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.