Arrêté du 14 novembre 2002 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de football

Version INITIALE

NOR : SPRK0270339A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/14/SPRK0270339A/jo/article_2

Texte n°54

Article 2


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.