Arrêté du 23 juillet 2002 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche pour l'année universitaire 2002-2003

Version INITIALE

NOR : MENS0201709A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/23/MENS0201709A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants boursiers qui reprennent leurs études après le service national, après une maternité, après un séjour en cure ou post-cure ou qui, originaires de la Corse, poursuivent leurs études dans une autre académie est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 270 EUR.