Arrêté du 27 mai 2002 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative et scolaire de l'Ecole de l'air de Salon-de-Provence

Version INITIALE

NOR : DEFL0201654A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/27/DEFL0201654A/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- l'état-major de l'armée de l'air (bureau des relations extérieures) ;
- l'Ecole de l'air (la direction des études, les personnels d'encadrement, les professeurs, les élèves, le bureau élève stagiaire, le bureau instruction, le bureau presse et relations extérieures, le service médical) ;
- les universités d'Aix-Marseille et l'Institut de promotion supérieur du travail ;
- les membres des corps d'inspection.