Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter du 1er avril 2006 aux systèmes kits pour le contrôle des fumées et de la chaleur tels que définis par la norme européenne harmonisée NF EN 12101-6 et, à compter du 1er mai 2006, pour les dispositions d'alarme de fumée tels que définis par la norme européenne NF EN 14604.