Article 12
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR : MENE0601231A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/3/MENE0601231A/jo/article_12
Texte n°8