Décision n° 2006-267 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 92-368 du 14 avril 1992 autorisant la SARL Europe 2 Cholet pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Cholet et les décisions n° 96-1043 du 15 octobre 1996 et n° 2001-885 du 7 novembre 2001 portant reconduction de cette autorisation

Version INITIALE

NOR : CSAX0601267S

Texte n°41