Décision n° 2006-265 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 96-349 du 30 janvier 1996 autorisant la SARL Europe 2 Aravis pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Aravis et les décisions n° 2000-737 du 24 mai 2000 et n° 2005-444 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation

Version INITIALE

NOR : CSAX0601265S

Texte n°39