Décret n° 2006-53 du 16 janvier 2006 portant publication de l'accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, de l'Atlantique du Nord-Est et des mers d'Irlande et du Nord (ensemble une annexe), fait à New York le 17 mars 1992, et tel que modifié par les amendements du 23 août 2003 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0630001D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/16/MAEJ0630001D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/16/2006-53/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


L'accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, de l'Atlantique du Nord-Est et des mers d'Irlande et du Nord (ensemble une annexe), fait à New York le 17 mars 1992, et tel que modifié par les amendements du 23 août 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.