Décision n° 2005-1113 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre diocésain de l'information d'Orléans pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Saint-Aignan

Version INITIALE

NOR : CSAX0511113S

Texte n°102

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 98-241 du 21 avril 1998, reconduite par la décision n° 2000-1238 du 5 septembre 2000 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Saint-Aignan est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 juin 2006, à 0 heure, au 10 juin 2011, à 24 heures.