Arrêté du 17 septembre 2002 portant création du traitement ATHENA : application pour le traitement harmonisé des entités et des actions

Version INITIALE

NOR : ECOE0200022A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/17/ECOE0200022A/jo/article_6

Texte n°16

Article 6


Le directeur des relations économiques extérieures est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.