Décision n° 2002-474 du 19 mars 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de Radio Logos pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Logos

Version INITIALE

NOR : CSAX0201474S

Texte n°51

Article 2


L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.