Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 7 mars 1985 susvisé, entre les dispositions relatives aux maîtres de conférences et celles relatives aux maîtres-assistants, sont insérées les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 7 mars 1985 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains personnels de l'enseignement supérieur
NOR : MENF0201672A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/16/MENF0201672A/jo/article_1
Texte n°13