Arrêté du 17 janvier 2006 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Version INITIALE

NOR : INTE0600095A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/17/INTE0600095A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Les organismes suivants sont agréés pour procéder, dans les établissements recevant du public, aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :
Catégorie A, phases conception, construction et exploitation, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2006 :
SARL Cornet Prévention, 6, rue des Chalets, 25000 Besançon ;
01 Contrôle, 152, rue des Rapettes, 01390 Tramoyes ;
SARL Contrôle, conseil, sécurité, M. Geissel, La Bruyère, 36130 Montierchaume ;
Cabinet de vérifications techniques, M. Guy Marcel, 1, rue de la Paix, 57400 Langatte.
Catégories C et D, phase exploitation, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2006 :
SARL RJ Conseil, 8, passage Colas, 14000 Caen.
Catégories A, B, C et D, phases conception, construction et exploitation, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2006 :
ANCO (anciennement Antilles contrôles), 49, boulevard de la Marne, immeuble Panorama, 97200 Fort-de-France.