Arrêté du 1er août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « serrurier métallier »

Version INITIALE

NOR : MENE0201873A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/1/MENE0201873A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « serrurier métallier » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.