Arrêté du 23 mars 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790)

Version INITIALE

NOR : SOCT0610719A

Texte n°55

Article 1


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994, les dispositions de l'avenant n° 22 du 21 septembre 2005, relatif à la prévoyance, à la convention collective nationale susvisée.