Arrêté du 8 novembre 2002 fixant les règles d'organisation générale, le programme et la nature des épreuves du concours réservé pour l'accès au corps d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (femmes et hommes)

Version INITIALE

NOR : EQUA0201286A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/8/EQUA0201286A/jo/article_2

Texte n°36

Article 2


Un arrêté conjoint du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et du ministre chargé de l'aviation civile fixe le nombre d'emplois offerts à ce concours.