Conformément aux dispositions du point 5 de l'article 11 du décret du 15 avril 1976 susvisé, l'association dénommée « Association française du poney et cob Welsh », dont le siège social est situé à Compiègne (60200), Haras national, est agréée pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés.