Décret du 10 octobre 2002 portant nomination (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSA0200434D

Texte n°66

Article 1


M. Michel Marotte, procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete, est nommé procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre, en remplacement de M. Jean-Jacques Zirnhelt, nommé procureur général près la cour d'appel de Metz.