Décision n° 2002-662 du 8 octobre 2002 modifiant la décision n° 2001-684 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication en montagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ballade

Version INITIALE

NOR : CSAX0201662S

Texte n°87