Décision n° 2006-429 du 27 juin 2006 complétant la décision n° 2003-411 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupe d'animation socio-éducative pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Média Tropique FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0601429S

Texte n°105

Annexe


« A N N E X E I I
« Utilisation de la sous-porteuse


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 172 du 27/07/2006 texte numéro 105




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La présente décision sera notifiée à l'association Groupe d'animation socio-éducative et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 juin 2006.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis