La première phrase du second alinéa de l'article 2 du même décret est remplacée par la phrase suivante :
« Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche fixe la procédure, les modalités d'attribution de la prime, les conditions de maintien de la prime à certains bénéficiaires ainsi que les conditions dans lesquelles il peut être mis fin, à titre exceptionnel, à l'engagement souscrit par le bénéficiaire de la prime avant l'expiration de la période de quatre ans. »