Article 1
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé intercommunal dénommé Hôpital local intercommunal de la Vésubie est rattachée à la trésorerie de Roquebillière (Alpes-Maritimes).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0503073A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/6/BUDR0503073A/jo/article_1
Texte n°8
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé intercommunal dénommé Hôpital local intercommunal de la Vésubie est rattachée à la trésorerie de Roquebillière (Alpes-Maritimes).
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