Arrêté du 6 décembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0503073A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/6/BUDR0503073A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé intercommunal dénommé Hôpital local intercommunal de la Vésubie est rattachée à la trésorerie de Roquebillière (Alpes-Maritimes).