Arrêté du 25 avril 2006 portant création d'un site internet par l'école d'application de l'arme blindée cavalerie

Version INITIALE

NOR : DEFT0600474A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/25/DEFT0600474A/jo/article_5

Texte n°9

Article 5


Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de l'officier de sécurité de l'école d'application de l'arme blindée cavalerie, quartier Bessière, 49409 Saumur.