Article 1
Le modèle de machine à voter « Point & Vote plus » de la société INDRA SISTEMAS SA est agréé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTX0508365A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/20/INTX0508365A/jo/article_1
Texte n°18
Le modèle de machine à voter « Point & Vote plus » de la société INDRA SISTEMAS SA est agréé.
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