Décision n° 2001-885 du 7 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Cholet pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Cholet

Version INITIALE

NOR : CSAX0101885S

Texte n°89

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 92-368 du 14 avril 1992, reconduite par décision n° 96-1043 du 15 octobre 1996 susvisée, à la SARL Europe 2 Cholet pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Europe 2 Cholet, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2002.