Décision n° 2001-881 du 16 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nord Bretagne diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Rennes

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NOR : CSAX0101881S

JORF n°110 du 12 mai 2002

Texte n°85

Décision n° 2001-881 du 16 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nord Bretagne diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Rennes

Article 2

La SARL susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

Décision n° 2001-881 du 16 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nord Bretagne diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Rennes

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