Décision n° 2001-872 du 16 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Château pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Château

Version INITIALE

NOR : CSAX0101872S

Texte n°76

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 92-315 du 14 avril 1992, reconduite par décision n° 96-1000 du 15 octobre 1996 susvisée, à l'association Radio Château pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio Château, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2002.