Article 7
La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 114,700 au 1er juillet 2004.
Arrêté du 12 janvier 2005 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juillet 2004
NOR : ECOT0510519A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/12/ECOT0510519A/jo/article_7
Texte n°8