Arrêté du 14 janvier 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)

Version INITIALE

NOR : SOCT0510085A

Texte n°62

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.