Décret du 27 septembre 2005 portant abrogation de délégations de signature

Version INITIALE

NOR : SOCG0511777D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/27/SOCG0511777D/jo/article_1

Texte n°53

Article 1


Sont abrogés, à compter du 1er octobre 2005 :
- le décret du 23 juin 2005 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales) ;
- le décret du 23 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget) ;
- le décret du 23 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) ;
- le décret du 23 juin 2005 portant délégation de signature (service des droits des femmes et de l'égalité).